Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

1. Responsable du traitement

PME-IAQC
Courriel : pme.iaqc@gmail.com
Québec, Canada

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons uniquement :

• Votre prénom et nom
• Votre adresse courriel professionnelle
• Le contenu de votre message
• Le nom de votre entreprise (facultatif)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la Loi 25.

3. Finalité du traitement

Vos données sont collectées uniquement pour répondre à votre demande de contact. Elles ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial sans votre consentement explicite.

4. Base légale (Loi 25)

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, exprimé lors de la soumission du formulaire, conformément à la Loi modernisant la protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec).

5. Conservation des données

Vos données sont conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis supprimées dans un délai maximum de 12 mois.

6. Transmission à des tiers

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent transiter via notre prestataire de formulaire (Web3Forms) dans le seul but de l'acheminement vers notre boîte courriel.

7. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
• Corriger vos informations si elles sont inexactes
• Retirer votre consentement à tout moment
• Demander la suppression (droit à l'oubli) de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pme.iaqc@gmail.com Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en haut de page.

← Retour à l'accueil